A-5.1, r. 5 - Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. L’acupuncteur qui emploie des aiguilles réutilisables doit utiliser une méthode de stérilisation conforme aux règles de l’art. Il doit en outre tenir un registre de stérilisation et y indiquer notamment le type de four utilisé, la date et l’heure de chaque stérilisation et le résultat des contrôles chimiques ou biologiques effectués.

Décision 2001-06-20, a. 14.